Les projets agricoles nécessaires pour l’agrivoltaïsme en France
L’agrivoltaïsme repose sur une double ambition : produire de l’électricité solaire tout en préservant et valorisant l’activité agricole. Pour qu’un projet soit reconnu comme agrivoltaïque, il doit répondre à des critères techniques, économiques et réglementaires stricts – notamment en matière d’efficacité agricole, d’intégration environnementale et de pérennité du revenu.
Voici les éléments incontournables pour réussir un tel projet en France.
Une activité agricole toujours principale
- L’exploitation agricole doit demeurer l’usage prépondérant de la parcelle : l’activité solaire ne doit pas prendre le dessus. Le revenu agricole doit être significatif, durable, et comparé à des exploitations similaires .
- La surface occupée par les infrastructures (pieux, pistes...) ne doit pas dépasser 10 % de la surface totale, et les panneaux doivent rester suffisamment espacés et élevés pour maintenir les usages agricoles (circulation d’engins, bien-être animal...).
Rendement et revenu agricole maintenus
- Pour les cultures, le rendement agricole doit atteindre au moins 90 % de la productivité d’une parcelle témoin, garantissant ainsi la continuité qualitative et quantitative de la production.
Ce maintien de performance s’accompagne d’un revenu stable, permettant à l’agriculteur de préserver son activité primaire.
Services agricoles rendus
Un projet agrivoltaïque doit offrir au minimum l’un des services suivants à la parcelle agricole :- Amélioration agronomique
- Adaptation au changement climatique (ombrage, protection thermique)
- Protection contre les aléas (grêle, gel)
- Bien-être animal (ombre, abri...)
Réversibilité et durée maîtrisée
- L’installation doit être réversible : démontable sans tracé permanent, permettant le retour à l’état initial du sol.
- La durée maximale d’exploitation est de 40 ans, renouvelable par tranches de 10 ans si les conditions agricoles sont respectées
Suivi, contrôles et zones témoins
- Des contrôles réguliers sont requis : préalables à la mise en service, puis tous les 3 à 5 ans selon la technologie utilisée.
- Une zone témoin, représentant au moins 5 % de la surface (ou 1 ha), doit être cultivée selon des conditions comparables pour évaluer l’impact du dispositif agrivoltaïque.
Sélection de sites adaptés
Les sites doivent être soigneusement choisis :
- Topographie : parcelles plates ou très légèrement inclinées garantissent une bonne exposition solaire et facilitent l’exploitation agricole.
- Qualité des sols et environnement : éviter les zones humides ou protégées (Natura 2000, espaces agricoles sensibles), et préserver la biodiversité (haies, corridors écologiques) et le paysage local.
- Parcelle agricole ciblée : prioriser les terres peu productives, arides ou difficiles à cultiver, sans artificialiser les meilleures terres arables.
Exemplarité technique et contractuelle
- Technologies éprouvées : un arrêté ministériel (à venir en 2025) définira les technologies jugées acceptables selon type de culture ou d’élevage, garantissant des seuils de couverture adaptés.
- Contrаctualisation équitable : des dispositions légales devraient encadrer la répartition de la valeur énergétique entre agriculteur, développeur et propriétaire terrien.
Conclusion & checklist
Un projet agrivoltaïque réussi nécessite :
- Une activité agricole majoritaire avec revenu maintenu
- Un service agricole tangible (ombrage, protection...)
- Une réversibilité assurée
- Des contrôles réguliers dans le temps, avec zone témoin
- Une sélection rigoureuse du site, respectueuse de l’environnement
- L’usage de technologies éprouvées et un cadre contractuel transparent
Ce cadre encadré par la loi du 10 mars 2023 (loi APER) et le décret d’avril 2024 garantit une agriculture durable tout en favorisant la transition énergétique.