J’estime mes revenus

COMPTE-RENDU Comité de projet agrivoltaïque – GAEC St Do

Cadre réglementaire

Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la mise en œuvre d’un comité de projet est requise pour les projets d’énergies renouvelables implantés en dehors des zones d’accélération. Dans l’attente de la définition de ces zones, un comité de projet a été constitué pour le développement de l’installation photovoltaïque dans les communes de Lasserre-de-Prouille & Brézilhac .

Informations sur les participants

Personnes conviées :

  • Monsieur ROUX Ludovic, représentant de la Chambre d’agriculture de l’Aude
  • Monsieur ESTREM Jean-Marc, Maire de La Force
  • Monsieur VIOLA André représentant de la Communauté de communes,
  • Monsieur GASC Léo, exploitant de la GAEC St Do
  • Monsieur CHAVARDES Alexis, maire de Brézilhac
  • Madame BONNET Danielle, Maire de Cailhavel
  • Monsieur PASSEMAR Aurélien, Maire de Fanjeaux
  • Monsieur BERTRAND Bruno, Maire de Fenouillet-du-Razès
  • Madame FROMILHAGUE Dominique, Maire de Ferran
  • Monsieur LANNES Eric, Maire de Lasserre-de-Prouille
  • Madame MAZIERES Anne-Marie, Maire de Villeneuve-lès-Montréal

 

Personnes présentent :

Invités 

  • LANNES Eric, Maire de Lasserre-de-Prouille
  • LAFFONT Lionel, Adjoint au Maire de Lasserre-de-Prouille
  • FALIP Jérôme, Adjoint communal de Villeneuve-lès-Montréal
  • Monsieur ESTREM Jean-Marc, Maire de La Force
  • GENIS Frédéric, Adjoint au Maire de La Force
  • GASC Léo, exploitant de la GAEC St Do
  • GASC Jean-Marc, exploitant de la GAEC St Do
  • SEGUY Aurélien, Agriculteur

Héliantis énergies 

  • BLU Mathilde, Cheffe de Projet développement
  • CHAUCHEPRAT Kilian, Chef de Projet ENR

Informations sur la réunion

Durée de la réunion

 

  • Début  : 19h00
  • Fin : 19h50

Contexte

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du Comité de projet relatif à une initiative agrivoltaïque portée par Héliantis énergies, sur l’exploitation agricole de M. Léo GASC, située sur la commune de Lasserre-de-Prouille et Brézilhac (11) située dans le département de l’Aude, en région Occitanie.

Les parcelles concernées ne sont pas situées en zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) dans l’Aude selon la loi APER n°2323-175 du 10/03/2023. Dans ce contexte, la tenue d’un Comité de projet est une obligation réglementaire.

Sujets abordés :

  • Présentation et contexte du comité de projet organisé ce jour
  • Présentation du porteur de projet : Héliantis énergies
  • Présentation de l’exploitation et du projet agricole par l’exploitant Léo GASC
  • Présentation des études et enjeux associés
  • Présentation du plan de masse provisoire
  • Questions/ réponses

Informations complémentaires

Questions et réponses

Quelles est la surface couverte par les panneaux uniquement ?

Réponse :

1 panneau = 2,7 m2

Dans le plan, il est prévu 22 462 panneaux soit 60 652,8 m2 pour une surface couverte de 6,11 hectares

Que deviennent les anciens panneaux une fois démantelés ?

Réponse :

  • Les panneaux sont démantelés dans des centres spécialisés.
  • Environ 90 à 95 % des matériaux sont recyclés et valorisés.
  • Le verre (majoritaire) est recyclé, tout comme l’aluminium du cadre.
  • Les cellules photovoltaïques et les métaux (silicium, cuivre, argent) sont récupérés et réutilisés.
  • Les éléments non recyclables sont éliminés dans des filières réglementées.

À l’issue des 20 ans correspondant au calcul des retombées fiscales, les communes continuent-elles à percevoir des revenus liés au parc agrivoltaïque ?

Réponse :

Les communes continuent à percevoir des revenus tant que le parc agrivoltaïque est en exploitation, au-delà des 20 ans retenus pour le calcul des retombées fiscales.

Les 20 ans correspondent généralement à une durée de référence utilisée pour les études économiques et fiscales(souvent alignée sur la durée des contrats de soutien ou des hypothèses de financement), mais ils ne constituent pas une limite juridique ou fiscale.

Le GR qui passe à proximité du projet traverse-t-il la zone de projet ?

Réponse :

Initialement, le GR traversait le périmètre du projet. Toutefois, au regard des contraintes identifiées, nous avons décidé d’abandonner la partie située au sud du GR afin d’éviter toute situation d’encadrement du chemin.

Documents annexes