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COMPTE RENDU Comité de projet agrivoltaïque – GAEC du Lac

Cadre réglementaire

Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la mise en œuvre d’un comité de projet est requise pour les projets d’énergies renouvelables implantés en dehors des zones d’accélération. Dans l’attente de la définition de ces zones, un comité de projet a été constitué pour le développement de l’installation photovoltaïque dans la commune de Luppy.

Informations sur les participants

Personnes conviées :

  • Madame MULTEAU Lise, représentante de la Chambre d’agriculture
  • Madame TORLOTING Brigitte, représentante de la Communauté des Communes du Sud Messin
  • Monsieur BELLOY Hervé, maire de Luppy
  • Monsieur GUITTER Bernard, maire de Beux
  • Monsieur KLEIN Christian, maire de Buchy
  • Monsieur STAMM Jean, maire de Solgne
  • Monsieur OSTROGORSKI Philippe, maire de Remilly
  • Monsieur NICOLAS Stéphane, maire de Sailly-Achâtel
  • Monsieur DROUIN Gilles, maire de Bechy
  • Monsieur GERARDIN Patrica, maire de Tragny
  • Monsieur MAUVIGNANT Sébastien, maire de Moncheux
  • Monsieur BELLOY Florian, exploitant de la GAEC du Lac

Personnes présentent :

Invités 

  • Monsieur BELLOY Florian, exploitant de la GAEC du Lac
  • Monsieur GUITTER Bernard, maire de Beux
  • Monsieur CLOSSET Lucas, représentant du CCSM – chargé de mission
  • Monsieur JAMAIN Anthony, représentant du CCSM – pôle aménagement
  • Monsieur BELLOY Hervé, maire de Luppy
  • Madame MEYER Pauline, conseillère en développement local de la Chambre d’Agriculture
  • Monsieur DROUIN Gilles, maire de Bechy et Vice-Président de la CCSM
  • Monsieur POINSIGNON Philippe, adjoint au maire de Rémilly

Héliantis énergies 

  • BLU Mathilde, Cheffe de Projet développement
  • CADIOT Félix, Chef de Projet ENR
  • BERTRAND Charlotte, Assistante Chef de Projet
  • LORENZI Gérard, Relais territorial

Informations sur la réunion

Durée de la réunion

 

  • Début  : 10h02
  • Fin : 10h52

Contexte

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du Comité de projet relatif à une initiative agrivoltaïque portée par Héliantis Energies, sur l’exploitation agricole de M. Florian BELLOY, située sur la commune de Luppy (57) située dans le département de Moselle, en région Grand Est.

Les parcelles concernées ne sont pas situées en zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) en Moselle selon la loi APER n°2323-175 du 10/03/2023. Dans ce contexte, la tenue d’un Comité de projet n’est pas une obligation réglementaire. Cependant dans un contexte de transparence et d’échanges en amont du dépôt de demande de permis de construire, Héliantis énergies a trouvé nécessaire d’organiser ce Comité de projet, afin de tenir informé et de répondre aux possibles interrogations.

Sujets abordés :

  • Présentation et contexte du comité de projet organisé ce jour
  • Présentation du porteur de projet : Héliantis énergies
  • Présentation de l’exploitation et du projet agricole par l’exploitant Florian BELLOY
  • Présentation des études et enjeux associés
  • Présentation des variantes et du plan de masse provisoire
  • Questions/ réponses

Informations complémentaires

Questions et réponses

Les zones humides ont été cartographiées par le Syndicat de la Rivière, sur cette cartographie une zone humide est présente sur site.

Réponse :

En effet, la bibliographie existante, mentionne la présence d’une zone humide sur le site. Toutefois, ces éléments ont été complétés par un inventaire de terrain réalisé en mars 2025, au cours duquel aucune zone humide n’a été caractérisée. Conformément à la réglementation, l’analyse de terrain prévaut sur les données bibliographiques. À ce titre, un échange est actuellement engagé avec la DDT57 afin de statuer sur la qualification de cette zone.

Comment ça se passe pour le démantèlement ?

Réponse :

Le démantèlement est encadré par un dispositif de garanties financières. Le développeur constitue une garantie d’un montant de 10 000 € par MW installé, consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations pour toute la durée du projet. Cette somme est spécifiquement dédiée au financement du démantèlement et à la remise en état du site, notamment en cas de défaillance du développeur ou de toute autre situation empêchant la bonne exécution des obligations de fin d’exploitation.

Comment est évaluée la rentabilité du projet ?

Réponse :

La rentabilité du projet est évaluée lors de la réponse à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il s’agit d’appels d’offres nationaux qui permettent de fixer, pour chaque projet lauréat, le tarif de vente de l’électricité sur une durée donnée. Ce tarif constitue la base de l’équilibre économique du projet et permet d’assurer sa viabilité financière sur le long terme.

Est-ce qu’il est prévu un atelier de concertation avec les habitants ?

Réponse :

Oui, un atelier de concertation est prévu le 3 février après-midi, à la Mairie de Luppy, de 13h30 à 15h30. Il a pour objectif d’informer la population sur le projet. Tous les habitants de Luppy ont reçu une lettre d’information les invitant à y participer. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.

Remarque de Pauline MEYER – Conseillère en développement local au sein de la Chambre d’agriculture : Le raccordement constitue un enjeu important et, compte tenu du contexte, sa réalisation ne pourra pas intervenir en 1 ou 2 ans, en raison notamment de la saturation des postes existants, comme celui de Pournoy

Réponse :

La question du raccordement a bien été identifiée comme un enjeu majeur du projet. À ce titre, une pré-demande de raccordement a d’ores et déjà été déposée auprès de RTE, afin de recenser le projet et d’anticiper les contraintes liées à la saturation des postes existants, notamment celui de Pournoy.

Documents annexes